Statuts de l'association !

Article 1 :

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé à : 3, petite rue de l’ancien hôpital 68150 Ribeauvillé. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Ribeauvillé 68150

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Article 2 : Objet : Cette association, a pour objet la fourniture de dictionnaire auprès des grands des maternelles qui vont aller en cours préparatoire. L’association poursuit un but éducatif dans les villes et villages ou l’association maintiendra une activité permanente sont issue de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé, mais également au-delà en fonction des possibilités de fonds disponibles. L’association pourra développer son action en fonction de l’évolution de l’éducation et des fonds nécessaires.

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Article 3 : Admission : Pour faire partie de l'association « Alicia, un dictionnaire pour tous », il faut  adhérer annuellement et lors de chacune de ses réunions les demandes d'admission présentées seront portées au conseil d’administration qui les validera ou non. Un bulletin d'adhésion pour tous sera disponible auprès du secrétaire de l’association.

Article 4 : Durée : La durée de l'association existera tant que les moyens financier et humain seront possibles

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Article 5 : Cotisation : Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le conseil d'administration. Cette cotisation reste acquise à l'association même en cas de démission anticipée à la date anniversaire de cotisation d'un membre. Les adhérents qui perdent leur emploi après adhésion ne seront plus soumis au règlement de la cotisation le temps de reprendre une activité professionnelle, seulement s’il ou elle le désire et de nous en faire-part par lettre simple, l’exonération ne peut être supérieure à 12 mois par période de 5 ans.

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Article 6 : Radiation : La qualité de membre se perd par, le décès ou la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ou Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité. La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci pourra se faire assister par le défenseur de son choix (avocat ou d’un membre présent depuis plus de 6 mois dans l’association)

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Article 7 : Ressources : Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations, éventuellement les subventions de l'état et des collectivités territoriales ou locales, les recettes des manifestations exceptionnelles, les dons ou legs, et d'une manière générale tous revenus autorisés dans le cadre de la loi.

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Article 8 : Conseil d'Administration : L'association est dirigée par un conseil de 3 membres  élus pour 5 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas majeur. En cas ou un des membres du bureau fait parti d’un mandat électoral dans la zone d’intervention de l’association ou que l’association commence à intervenir dans sa commune le membre devient automatiquement démissionnaire du bureau mais conserve le droit d’être adhérent à l’association. Le conseil d'administration choisi parmi les membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 3 ans et composé de :

• 1 Président (e)

• 1 Trésorier (e)

• 1 secrétaire (e)

Le président préside les assemblées générales et le conseil d'administration. Il ordonnance les dépenses et devient automatiquement responsable des fonds et du compte bancaire de l’association. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il a, notamment, qualité pour intenter en justice au nom de l'association. Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées au règlement intérieur. En cas d’absence prolongée, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres absents. Il sera procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale en cas de décès de l’un d’eux.

Article 9 : Commissions : Le Conseil d'administration institue les commissions qu'il juge utile au bon fonctionnement de l'association.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Rémunération : Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles ainsi que celle du conseil des sages. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs à condition que ces frais aient fait l'objet d'une décision préalable du bureau et parafé dans le livre numéroté.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mai ou juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (le mandat dûment rempli et signé est nécessaire pour se faire représenter.). Quinze jours, au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par convocations individuelles. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour sauf urgence de dernière minute.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10.

Article 14 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association, il pourra mettre à jour le règlement de l’association à chaque réunion du conseil d’administration.

Article 15 : Dissolution : L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non- membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. Les biens éventuels de l’association seront alors discutés au moment du dernier conseil d’administration quant à sa destination.